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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvremens & versemens, dans la forme existante, des impositions ordinaires & directes de l'exer
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1790
4 p. : in-4