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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale pour la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives

Auteurs :

Louis Auteur

France Auteur

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1790

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Instruction de l'Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblées représentatives & des Corps administratifs. Du 8 Janvier 1790

Auteurs :

France , Assemblée nationale constituante Auteur

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Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale, du 28 janvier 1790, concernant le payement des octrois, droits d'aides de toute nature & autres droits y réunis, sans aucun privilèg

Auteurs :

Louis Auteur

France Auteur

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1790

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 févri

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Louis Auteur

France Auteur

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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvremens & versemens, dans la forme existante, des impositions ordinaires & directes de l'exer

Auteurs :

Louis Auteur

France Auteur

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Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée Nationale qui affranchissent de la formalité du contrôle & des droits de timbre tous les actes relatifs à la constitution des municipalité

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Louis Auteur

France Auteur

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Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale relatif aux conditions exigées pour être citoyen actif. Données à Paris, le 16 janvier 1790

Auteurs :

Louis Auteur

France Auteur

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que, nonobstant toute attribution, tous juges ordinaires peuvent & doivent informer de tous crimes. Données à Paris, le 16

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Louis Auteur

France Auteur

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale pour la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives

Instruction de l'Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblées représentatives & des Corps administratifs. Du 8 Janvier 1790

Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale, du 28 janvier 1790, concernant le payement des octrois, droits d'aides de toute nature & autres droits y réunis, sans aucun privilèg

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 févri

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvremens & versemens, dans la forme existante, des impositions ordinaires & directes de l'exer

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée Nationale qui affranchissent de la formalité du contrôle & des droits de timbre tous les actes relatifs à la constitution des municipalité

Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale relatif aux conditions exigées pour être citoyen actif. Données à Paris, le 16 janvier 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que, nonobstant toute attribution, tous juges ordinaires peuvent & doivent informer de tous crimes. Données à Paris, le 16

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