France

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Décret impérial concernant la police générale de la rivière de Sèvre

Auteurs :
France Auteur du texte
Année :
1808
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Declaration du Roy, portant que toutes les especes d'or & d'argent de poids qui ont à présent cours, seront exposées en la maniere accoustumée ; comme aussi d'or & l'argent au marc : le tout suiva

Auteurs :
France Auteur du texte
Morel-Fatio, Arnold 4030
Louis XIV Auteur du texte
Cramoisy, Sébastien Imprimeur
Année :
1643
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Institution dotale et de secours mutuel de recrutement

Auteurs :
France Auteur du texte
Institution dotale et de secours mutuel de recrutement( ; Paris) Auteur du texte
Imprimerie de l'Institution dotale et de secours mutuel de recrutement( ; Paris) Imprimeur
Année :
1819
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Code pénal

Auteurs :
France Auteur du texte
Mayaud, Yves éditeur scientifique
Année :
2019
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