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Code de procédure pénale 2022
annoté
France Auteur du texte
Ambroise-Castérot, Coralie (1971-....) éditeur scientifique
Renucci, Jean-François (1956-....) éditeur scientifique
Céré, Jean-Paul (1967-....) éditeur scientifique
Édition :
Collection :
Année :
2021
1 vol. (LVIII-3114 p.) : 21 cm
À jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois Justice de proximité et Dignité en détention. Les + de l'édition 2022: - Le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention - Arrêts sur le droit au silence, l'existence d'indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire- Code de la justice pénale des mineurs (entrée en vigueur le 30 septembre 2021) inclus- Dispositions relatives au parquet européen à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse- Bibliographie pertinente pour chaque thématique- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2022 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.