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Code de la propriété intellectuelle 2015
Latreille, Antoine (1966-....) E?diteur scientifique
Sirinelli, Pierre E?diteur scientifique
Durrande, Sylviane E?diteur scientifique
Daleau, Jeanne Collaborateur
France Auteur du texte
Sirinelli, Pierre éditeur scientifique
Durrande, Sylviane éditeur scientifique
Latreille, Antoine (1966-....) éditeur scientifique
Daleau, Jeanne Collaborateur
Édition :
Collection :
Année :
2015
XXVI-2370 p. : 19 cm
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international. Electre 2015