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Lettres patentes du Roi, par lesquelles Sa Majesté ordonne l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale, du 16 de ce mois, concernant la confiscation des grains & farines saisis en contravention
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1789
3, [1 bl.] p. : in-4