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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, interprétatif de ceux des 11 décembre 1789, 23 février & 15 mars 1790, concernant l'abolition du droit de triage, & la propriété
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1790
4 p. : in-4