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Chambre des Députés. Opinion de M. le baron Morisset, député des Deux-Sèvres, sur le projet de loi relatif aux impositions indirectes... Séance du 5 novembre 1814

Morisset , René-Jacques, baron Auteur
France , Chambre des députés E?diteur scientifique
Édition :
Hacquart
Année :
1814
20 p. : in-8
Type :
Disponibilité Section Médiatheque Localisation Cote
Communicable sur rendez-vous Adultes Niort | Médiathèque Pierre-Moinot 2ème | Réserve | Réserve précieuse RES P721E-29