Vous envisagez sérieusement de recruter au sein de votre entreprise un salarié en CDI ou en CDD ? Pour ce faire, et au delà de la prise en charge des candidatures et des entretiens, vous devez respecter certaines formalités légales. 

Au cours de la formation que nous vous proposons, vous comprendrez quelles formalités sont nécessaires pour rédiger en bonne et due forme un contrat de travail que ce soit dans le cas d’un contrat à durée déterminée CDD ou un contrat à durée indéterminée CDI.

Le code du travail ne donne pas de définition légale du contrat de travail mais plusieurs arrêts de la cour de cassation le définissent. Il est généralement plus sage de connaitre toutes les formalités avant de rédiger un écrit afin de mieux en déterminer le contenu. Le contrat de travail impose des obligations à la fois au salarié et à l’employeur.

Quelle forme doit prendre le contrat de travail ? Quelles sont les clauses minimales, les clauses obligatoires et les clauses spécifiques ? Ce sont des questions auxquelles cette formation répondra.

La Cour de cassation a défini le contrat de travail comme suit : Convention par laquelle une personne s’engage à exercer une activité pour le compte et sous la subordination d’une autre personne moyennant rémunération. 

Au cours de cette formation, vous aurez donc accès à des notions essentielles à une rédaction correcte du contrat de travail telles que : la durée du contrat à durée indéterminée, la preuve du contrat de travail, les nouvelles règles qui régissent la promesse d’embauche. Vous serez en mesure de savoir quelles sont les sanctions des règles applicables au contrat à durée déterminée, de savoir gérer une situation où un de vos employés cumule plusieurs CDD pour le même poste de travail ou que vous fassiez appel à un salarié qui travaillera à distance.  

Vous comprendrez aussi quelles conditions de forme ou de validité doit avoir un contrat de travail et quelles sont les formalités d’embauche. 

In fine, cette formation vous permettra d’aborder vos recrutements plus sereinement.