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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Lecointe-Puyraveau sur le projet de suspension de l'art. III de la loi du 20 septembre 1792 qui permet le divorce pour cause d'incomptabilité d'h
Lecointre-Puyraveau, Michel-Mathieu (1764-1827) Auteur du texte
France. Conseil des Cinq-Cents éditeur scientifique
Édition :
16 p. : in-8°