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Le Jury de l'expropriation pour cause d'utilité publique
direction des opérations du jury (loi du 3 mai 1841), composition et fonctionnement du petit jury (loi du 21 mai 1836), formules et textes de lois
Giraud , André Auteur
Édition :
Année :
1932
232 p. : 23 cm