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Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Jard-Panvillier sur l'aliénation des presbytères

séance du 8 nivôse an V, Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Jard-Panvillier , Louis-Alexandre (1737-1822) Secrétaire
France , Conseil des Cinq-Cents E?diteur scientifique
Édition :
Impr. nationale
Année :
0005
10 p. : 22 cm
Type :
Disponibilité Section Médiatheque Localisation Cote
Consultation sur place Adultes Niort | Médiathèque Pierre-Moinot 2ème | Réserve | Fonds poitevin XCP1525