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Mémoire pour le sieur Antoine-Emmanuel-César Chauvin, inspecteur des eaux et forêts, et la dame Elisabeth Chabot son épouse, appelans ; Contre le baron Jean-François-Louis Chabot, lieutenant gén

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Boncenne , avocat Auteur

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1820

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Boncenne , avocat Auteur

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Mémoire sur plaidoiries pour le sieur Nicolas, maire de la Chapelle-Seguin, et son épouse, appelans ; contre M. le préfet des Deux-Sèvres, intimés

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Boncenne , avocat Auteur

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Mémoire pour le sieur Antoine-Emmanuel-César Chauvin, inspecteur des eaux et forêts, et la dame Elisabeth Chabot son épouse, appelans ; Contre le baron Jean-François-Louis Chabot, lieutenant gén

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Mémoire sur plaidoiries pour le sieur Nicolas, maire de la Chapelle-Seguin, et son épouse, appelans ; contre M. le préfet des Deux-Sèvres, intimés

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Mémoire pour le sieur Antoine-Emmanuel-César Chauvin, inspecteur des eaux et forêts, et la dame Elisabeth Chabot son épouse, appelans ; Contre le baron Jean-François-Louis Chabot, lieutenant gén

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