Recherche - Catalogue | Réseau des médiathèques de Niort Agglo

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Requête au roi en son Conseil d'Etat

Auteurs :

Bréchard Auteur

Clouzot, Henri Ancien possesseur

Année :

1835

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Précis pour la Compagnie d'assurances de Bordeaux, appelante d'un jugement du tribunal de commerce de La Rochelle, du 12 mai 1819 ; Contre les sieurs Babut frères, négicians à La Rochelle, intimé

Auteurs :

Boncenne , avocat Auteur

Bréchard

Année :

1819

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Réponse pour les sieurs Babut frères, négicians, intimés au précis de la Compagnie d'assurances de Bordeaux, appelante

Auteurs :

Boncenne , avocat Auteur

Bréchard

Année :

1820

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Requête au roi en son Conseil d'Etat

Précis pour la Compagnie d'assurances de Bordeaux, appelante d'un jugement du tribunal de commerce de La Rochelle, du 12 mai 1819 ; Contre les sieurs Babut frères, négicians à La Rochelle, intimé

Réponse pour les sieurs Babut frères, négicians, intimés au précis de la Compagnie d'assurances de Bordeaux, appelante

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Requête au roi en son Conseil d'Etat

Précis pour la Compagnie d'assurances de Bordeaux, appelante d'un jugement du tribunal de commerce de La Rochelle, du 12 mai 1819 ; Contre les sieurs Babut frères, négicians à La Rochelle, intimé

Réponse pour les sieurs Babut frères, négicians, intimés au précis de la Compagnie d'assurances de Bordeaux, appelante

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