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Réquisitoires improvisés aux audiences correctionnelles du tribunal de Niort des 22 et 23 janvier 1830 par M. Brunet, procureur du roi, contre les rédacteurs de la "Sentinelle des Deux-Sèvres"...

Auteurs :

Brunet Rédacteur

Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur

Année :

1830

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Louis-Marie Grignion de Monfort

Auteurs :

Richomme, Agnès Auteur du texte

Yot Illustrateur

Brunet Illustrateur

Rigot, Robert Illustrateur

Année :

1996

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Résumé des moyens de droit dans la cause des héritiers Feydeau, intimés ; contre la femme divorcée du sieur Brunet, appelante, en présence du sieur Chastenet, défendeur

Auteurs :

Brunet

Année :

1820

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Regularum generalium ad titulos digestorum familiae erciscundae et communi dividundo

Auteurs :

Brunet

Année :

1831

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Réquisitoires improvisés aux audiences correctionnelles du tribunal de Niort des 22 et 23 janvier 1830 par M. Brunet, procureur du roi, contre les rédacteurs de la "Sentinelle des Deux-Sèvres"...

Louis-Marie Grignion de Monfort

Résumé des moyens de droit dans la cause des héritiers Feydeau, intimés ; contre la femme divorcée du sieur Brunet, appelante, en présence du sieur Chastenet, défendeur

Regularum generalium ad titulos digestorum familiae erciscundae et communi dividundo

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Réquisitoires improvisés aux audiences correctionnelles du tribunal de Niort des 22 et 23 janvier 1830 par M. Brunet, procureur du roi, contre les rédacteurs de la "Sentinelle des Deux-Sèvres"...

Louis-Marie Grignion de Monfort

Résumé des moyens de droit dans la cause des héritiers Feydeau, intimés ; contre la femme divorcée du sieur Brunet, appelante, en présence du sieur Chastenet, défendeur

Regularum generalium ad titulos digestorum familiae erciscundae et communi dividundo

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