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Arrest de nosseigneurs de la cour tenans la jurisdiction des Grands-Jours à Poictiers. Contre les entreprises de ceux de la religion prétendue réformée et contraventions par eux faictes aux édict

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France , Grands Jours -- Poitiers Auteur

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Arrest notable de la cour des Grands Jours de Poictiers, donné entre Monsieur l'Archevesque de Tours et ceux de la religion prétendue réformée de la ville de Sainct Maixant, pour la démolition da

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France , Grands Jours -- Poitiers Auteur

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Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers. Par lequel est ordonné que tous ceux contre lesquels y à Jugemens de Coutumace, seront tenus se presenter & venir purger en laditte Cour dans quinzai

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France , Grands Jours -- Poitiers Auteur

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Arrest de la Cour des grands Jours de Poictiers. Par lequel est enjoint à tous Baillifs, Seneschaux, Prevost des Mareschaux, & autres Juges & Officiers du ressort desdits Grands Jours de mettre à ex

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Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers. Contenant les noms et pouvoirs des Commissaires pour la visite des Benefices des Diocezes de Poictou, Luçon & Maillezais, estant en la Seneschaussée

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France , Grands Jours -- Poitiers Auteur

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Lettres patentes du Roy portant Attribution de la Province de Perigord à sa Cour des Grands Jours de Poictiers

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France , Grands Jours -- Poitiers Auteur

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Lettres patentes du Roy portant qu'il sera incessamment procedé par sa Cour des Grands Jours de Poictiers à l'instruction et Jugement de tous procés Criminels, punition des coupables suivant la rig

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France , Grands Jours -- Poitiers Auteur

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Lettres patentes du Roy, portant pouvoir à sa Cour des Grands Jours de Poictiers, de congnoistre de tous crimes sans s'arrester aux Reglemens de Juges

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Arrest de nosseigneurs de la cour tenans la jurisdiction des Grands-Jours à Poictiers. Contre les entreprises de ceux de la religion prétendue réformée et contraventions par eux faictes aux édict

Arrest notable de la cour des Grands Jours de Poictiers, donné entre Monsieur l'Archevesque de Tours et ceux de la religion prétendue réformée de la ville de Sainct Maixant, pour la démolition da

Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers. Par lequel est ordonné que tous ceux contre lesquels y à Jugemens de Coutumace, seront tenus se presenter & venir purger en laditte Cour dans quinzai

Arrest de la Cour des grands Jours de Poictiers. Par lequel est enjoint à tous Baillifs, Seneschaux, Prevost des Mareschaux, & autres Juges & Officiers du ressort desdits Grands Jours de mettre à ex

Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers. Contenant les noms et pouvoirs des Commissaires pour la visite des Benefices des Diocezes de Poictou, Luçon & Maillezais, estant en la Seneschaussée

Lettres patentes du Roy portant Attribution de la Province de Perigord à sa Cour des Grands Jours de Poictiers

Lettres patentes du Roy portant qu'il sera incessamment procedé par sa Cour des Grands Jours de Poictiers à l'instruction et Jugement de tous procés Criminels, punition des coupables suivant la rig

Lettres patentes du Roy, portant pouvoir à sa Cour des Grands Jours de Poictiers, de congnoistre de tous crimes sans s'arrester aux Reglemens de Juges

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