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Arrest de la Cour des Grands-Jours de Poictiers, portant injoinction à tous Baillifs, Seneschaux & autres Juges estans dans le ressort de la Province de Perigord, d'informer des Meurtres, Rapts & Vio

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France , Grands Jours -- Poitiers Auteur

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1634

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Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers. Par lequel il est ordonné que la bastiment du Temple de ceux de la Religion Pretenduë Réformée ont faict construire dans la ville de saint Maixant,

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France , Grands Jours -- Poitiers Auteur

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Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers. Par lequel deffances sont faictes au Sieur Daubanie, faisant profession de la Religion Pretenduë Reformee qui n'a haute Justice, de souffrir qu'il soi

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France , Grands Jours -- Poitiers Auteur

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1635

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Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers. Faisans defences a ceux de la Religion Pretenduë Reformee de la ville de Civray, de tenir audit lieu des petites Escolles, avec injonction de justifie

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France , Grands Jours -- Poitiers Auteur

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Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers. Contre Bernabé Brisson sieur de Marillet, le Cocher & Lacquais de Me. François Brisson Seneschal de Fontenay le Comte, les Lacquais de Me. Pierre Bri

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France , Grands Jours -- Poitiers Auteur

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Arrest de la Cour des Grands-Jours de Poictiers. Portant reiglement de l'exercice & fonction des charges des Prevost des Mareschaux, Vicebaillifs, Viceneschaux, leurs Lieutenans, Greffiers & Archets..

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France , Grands Jours -- Poitiers Auteur

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Lettres patentes du Roy, portant la continuation de la Cour des grands Jours dans l'estendue de sa Juridiction

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Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers. Contre les Procureurs de la Juridiction des Marchans de Poictiers

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Arrest de la Cour des Grands-Jours de Poictiers, portant injoinction à tous Baillifs, Seneschaux & autres Juges estans dans le ressort de la Province de Perigord, d'informer des Meurtres, Rapts & Vio

Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers. Par lequel il est ordonné que la bastiment du Temple de ceux de la Religion Pretenduë Réformée ont faict construire dans la ville de saint Maixant,

Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers. Par lequel deffances sont faictes au Sieur Daubanie, faisant profession de la Religion Pretenduë Reformee qui n'a haute Justice, de souffrir qu'il soi

Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers. Faisans defences a ceux de la Religion Pretenduë Reformee de la ville de Civray, de tenir audit lieu des petites Escolles, avec injonction de justifie

Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers. Contre Bernabé Brisson sieur de Marillet, le Cocher & Lacquais de Me. François Brisson Seneschal de Fontenay le Comte, les Lacquais de Me. Pierre Bri

Arrest de la Cour des Grands-Jours de Poictiers. Portant reiglement de l'exercice & fonction des charges des Prevost des Mareschaux, Vicebaillifs, Viceneschaux, leurs Lieutenans, Greffiers & Archets..

Lettres patentes du Roy, portant la continuation de la Cour des grands Jours dans l'estendue de sa Juridiction

Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers. Contre les Procureurs de la Juridiction des Marchans de Poictiers

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