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Les Congrégations religieuses, le fisc, le parlement et la cour de cassation

Auteurs :

Rémondière , L. A. Auteur du texte

Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur

Année :

1891

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Disponible

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Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques

Année :

1907

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Les Congrégations religieuses, le fisc, le parlement et la cour de cassation

Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques

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Les Congrégations religieuses, le fisc, le parlement et la cour de cassation

Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques

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