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Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers. Faisant deffences a ceux de la Religion Pretenduë Reformee, de continuer leurs exercice

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France , Grands Jours -- Poitiers Auteur

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Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers. Par lequel deffences sont faictes à ceux de la Religion Pretenduë Reformee de Couhé, d'enterrer leurs morts au Cimetieres

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Arrest de la Cour des grands Jours de Poictiers. Par lequel est pourveu aux visittes des diocezes de ce ressort & à la seureté du revenu Temporel des Ecclesiastiques

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Arrest de la Cour des grands Jours de Poictiers. Par lequel est pourveu aux Concussions & exactions de deniers induëment faictes sur les subjets du Roy, sans sa permission & Commission de ceux qui an

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France , Grands Jours -- Poitiers Auteur

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Arrest de la Cour des grands Jours de Poictiers. Par lequel est pourveu à toutes violences qui se commettent en executant les mandemens de justice, & ordonné que les noms des Condamnez par coutumace

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France , Grands Jours -- Poitiers Auteur

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Arrest de la Cour des grands Jours de Poictiers. Par lequel est ordonné que les Officiers du Roy qui seront par elle commis avec ceux du Clergé, qui seront deputez par l'Evesque du Dioceze de Poicti

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Arrest de la Cour des grands Jours de Poictiers. Par lequel est pourveu au restablissement du service Divin, reparation des Eglises & administration du revenu Temporel d'icelles és Diocezes de Luçon

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Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers. Par lequel est ordonné que les fruicts & revenuz des Benefices posseddez par Gentils-hommes non Ecclesiastiques & autres sans tiltre, seront saisis &

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Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers. Faisant deffences a ceux de la Religion Pretenduë Reformee, de continuer leurs exercice

Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers. Par lequel deffences sont faictes à ceux de la Religion Pretenduë Reformee de Couhé, d'enterrer leurs morts au Cimetieres

Arrest de la Cour des grands Jours de Poictiers. Par lequel est pourveu aux visittes des diocezes de ce ressort & à la seureté du revenu Temporel des Ecclesiastiques

Arrest de la Cour des grands Jours de Poictiers. Par lequel est pourveu aux Concussions & exactions de deniers induëment faictes sur les subjets du Roy, sans sa permission & Commission de ceux qui an

Arrest de la Cour des grands Jours de Poictiers. Par lequel est pourveu à toutes violences qui se commettent en executant les mandemens de justice, & ordonné que les noms des Condamnez par coutumace

Arrest de la Cour des grands Jours de Poictiers. Par lequel est ordonné que les Officiers du Roy qui seront par elle commis avec ceux du Clergé, qui seront deputez par l'Evesque du Dioceze de Poicti

Arrest de la Cour des grands Jours de Poictiers. Par lequel est pourveu au restablissement du service Divin, reparation des Eglises & administration du revenu Temporel d'icelles és Diocezes de Luçon

Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers. Par lequel est ordonné que les fruicts & revenuz des Benefices posseddez par Gentils-hommes non Ecclesiastiques & autres sans tiltre, seront saisis &

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