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De la nature de tous contractz, pactions, & convenances, & de la substance d'iceux. Avec la revision du traicté singulier de la matiere des reliefvemens de tous contratz, demonstrant les causes & moy

Auteurs :

Théveneau , Nicolas Auteur

Noscereau , Bertrand Imprimeur

Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur

Année :

1566

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Plusieurs edictz et ordonnances memorables des roys Henry second, Françoys second, & Charles neufiesme. Lesquelles sont grandement necessaire pour l'instruction de la pratique judiciaire, le tout mis

Auteurs :

François Auteur

Henri Auteur

Charles Auteur

Noscereau , Bertrand Imprimeur

Année :

1565

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Ordonnances faites par le Roy à Moulins, au mois de fevrier mil cinq cens soixante six, & arrest de la court de Parlement de Tolose sur la publication d'icelles.

Auteurs :

Charles Auteur

Noscereau , Bertrand Imprimeur

France Auteur

Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur

Année :

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De la nature de tous contractz, pactions, & convenances, & de la substance d'iceux. Avec la revision du traicté singulier de la matiere des reliefvemens de tous contratz, demonstrant les causes & moy

Plusieurs edictz et ordonnances memorables des roys Henry second, Françoys second, & Charles neufiesme. Lesquelles sont grandement necessaire pour l'instruction de la pratique judiciaire, le tout mis

Ordonnances faites par le Roy à Moulins, au mois de fevrier mil cinq cens soixante six, & arrest de la court de Parlement de Tolose sur la publication d'icelles.

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De la nature de tous contractz, pactions, & convenances, & de la substance d'iceux. Avec la revision du traicté singulier de la matiere des reliefvemens de tous contratz, demonstrant les causes & moy

Plusieurs edictz et ordonnances memorables des roys Henry second, Françoys second, & Charles neufiesme. Lesquelles sont grandement necessaire pour l'instruction de la pratique judiciaire, le tout mis

Ordonnances faites par le Roy à Moulins, au mois de fevrier mil cinq cens soixante six, & arrest de la court de Parlement de Tolose sur la publication d'icelles.

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