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Mémoire pour dame Louise Le Comte, divorcée d'avec M. François-Hélène de Nesmond, appelante et défenderesse ; Contre M. Charles-Joseph-Pierre-César Le Comte, intimé et demandeur

Auteurs :

Pontois Auteur

Année :

1821

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Premier mémoire pour monsieur Louis-Michel, marquis de Marconnay, colonel d'infanterie, ex-prévôt du département du Pas-de-Calais, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, demandeur

Auteurs :

Bera Auteur

Année :

1821

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Mémoire sur plaidoiries pour le sieur Nicolas, maire de la Chapelle-Seguin, et son épouse, appelans ; contre M. le préfet des Deux-Sèvres, intimés

Auteurs :

Boncenne , avocat Auteur

Année :

1821

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Résumé de la contestation entre les sieurs Peyrusset et Cie, de Nantes, et le sieur Filleau, de La Rochelle, sur laquelle est intervenue la décision arbitrale ci-après, dont les sieurs Peyrusset e

Année :

1821

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Procès-verbal de l'installation de monsieur le baron de Bernard, premier président, et de Monsieur Mangin, procureur général (Cour royale de Poitiers)

Année :

1821

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Précis pour les sieurs et dames Laurendeau et Delorme appelans d'un jugement rendu par le tribunal de Loudun contre la dame Crossard veuve Giraud intimée

Année :

1819

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Réponse pour les héritiers du sieur Rougier-Bellefond, appelans ; Au mémoire distribué sous le nom du sieur Granier, employé dans les octrois de Niort, et de Jeanne-Ursule Michaud, son épouse, s

Auteurs :

Boncenne Auteur

Année :

1821

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Mémoire pour dame Louise Le Comte, divorcée d'avec M. François-Hélène de Nesmond, appelante et défenderesse ; Contre M. Charles-Joseph-Pierre-César Le Comte, intimé et demandeur

Premier mémoire pour monsieur Louis-Michel, marquis de Marconnay, colonel d'infanterie, ex-prévôt du département du Pas-de-Calais, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, demandeur

Mémoire sur plaidoiries pour le sieur Nicolas, maire de la Chapelle-Seguin, et son épouse, appelans ; contre M. le préfet des Deux-Sèvres, intimés

Résumé de la contestation entre les sieurs Peyrusset et Cie, de Nantes, et le sieur Filleau, de La Rochelle, sur laquelle est intervenue la décision arbitrale ci-après, dont les sieurs Peyrusset e

Procès-verbal de l'installation de monsieur le baron de Bernard, premier président, et de Monsieur Mangin, procureur général (Cour royale de Poitiers)

Précis pour les sieurs et dames Laurendeau et Delorme appelans d'un jugement rendu par le tribunal de Loudun contre la dame Crossard veuve Giraud intimée

Réponse pour les héritiers du sieur Rougier-Bellefond, appelans ; Au mémoire distribué sous le nom du sieur Granier, employé dans les octrois de Niort, et de Jeanne-Ursule Michaud, son épouse, s

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Mémoire pour dame Louise Le Comte, divorcée d'avec M. François-Hélène de Nesmond, appelante et défenderesse ; Contre M. Charles-Joseph-Pierre-César Le Comte, intimé et demandeur

Premier mémoire pour monsieur Louis-Michel, marquis de Marconnay, colonel d'infanterie, ex-prévôt du département du Pas-de-Calais, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, demandeur

Mémoire sur plaidoiries pour le sieur Nicolas, maire de la Chapelle-Seguin, et son épouse, appelans ; contre M. le préfet des Deux-Sèvres, intimés

Résumé de la contestation entre les sieurs Peyrusset et Cie, de Nantes, et le sieur Filleau, de La Rochelle, sur laquelle est intervenue la décision arbitrale ci-après, dont les sieurs Peyrusset e

Procès-verbal de l'installation de monsieur le baron de Bernard, premier président, et de Monsieur Mangin, procureur général (Cour royale de Poitiers)

Précis pour les sieurs et dames Laurendeau et Delorme appelans d'un jugement rendu par le tribunal de Loudun contre la dame Crossard veuve Giraud intimée

Réponse pour les héritiers du sieur Rougier-Bellefond, appelans ; Au mémoire distribué sous le nom du sieur Granier, employé dans les octrois de Niort, et de Jeanne-Ursule Michaud, son épouse, s

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