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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle provisoirement les formes de la répartition des impositions par les municipalités des villes. Du 30 septembre 1788

Auteurs :

France , Conseil d'Etat Auteur

Année :

1788

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Instruction adressée par ordre du Roi, a l'Assemblée du département de l'Yonne

Auteurs :

Louis Auteur

France Auteur

Année :

1790

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle provisoirement les formes de la répartition des impositions par les municipalités des villes. Du 30 septembre 1788

Instruction adressée par ordre du Roi, a l'Assemblée du département de l'Yonne

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle provisoirement les formes de la répartition des impositions par les municipalités des villes. Du 30 septembre 1788

Instruction adressée par ordre du Roi, a l'Assemblée du département de l'Yonne

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