France , Chambre des députés

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Chambre des Députés. Session de 1840. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur le réglement du budget de l'exercice 1838, par M. Auguis, député des Deux-Sèvr

Auteurs :
Auguis , Pierre-René Auteur
Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur
France , Chambre des députés E?diteur scientifique
Année :
1840
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Discours de M. Eusèbe Salverte,... pour le développement de sa proposition relative à la mise en accusation des membres de l'ancien ministère ; prononcé dans la séance du 19 février 1829 (extra

Auteurs :
Salverte , Eusèbe Auteur
France , Chambre des députés E?diteur scientifique
Année :
1829
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(Circulaire aux électeurs des Deux-Sèvres de Jard-Panvillier, commençant par ces mots :) Messieurs les Electeurs, on a répandu aujourd'hui le bruit

Auteurs :
Jard-Panvillier Auteur
France , Chambre des députés E?diteur scientifique
Année :
1829
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A MM. les électeurs de l'arrondissement de Niort (Deux-Sèvres) (Signé : Mauguin. 18 mars 1828)

Auteurs :
Mauguin Autre
France , Chambre des députés E?diteur scientifique
Année :
1828
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