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La Juridiction commerciale à Niort
ses origines, ses causes, son fonctionnement, ses luttes, Cour consulaire des marchands (édit d'octobre 1565), Tribunal de commerce (lois des 16 et 24 aout 1790), listes des présidents, huissiers et greffiers du tribunal de commerce
Antoine-Main Auteur
Société historique et scientifique des Deux-Sèvres -- Niort Ancien possesseur
Édition :
Année :
1989
111 p. : 25 cm