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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous supérieurs de maisons & établissemens ecclésiastiques, seront tenus de faire dan
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1789
3, [1 bl.] p. : in-4