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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 9 de ce mois, qui prohibe la disposition de tous bénéfices, à l'exception des cures. Données à Paris le 27 novembre 1789
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1789
2, [2 bl.] p. : in-4