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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, portant que les ci-devant Privilégiés seront imposés pour les six derniers mois 1789, & pour 1790, en raison de leurs biens, non d
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1789
2, [2 bl.] p. : in-4