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Lettres patentes sur les décrets de l'Assemblée Nationale des 19 et 21 décembre 1789 concernant la Caisse d'escompte et portant établissement d'une Caisse de l'extraordinaire. Données au mois de
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1790
4 p. : in-4