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Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée Nationale, des 4 & 5 janvier 1790, concernant les pensions, traitements conservés, &c. la suspension de tout payement, même provisoire, desd
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1790
3, [1 bl.] p. : in-4