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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression de l'exercice du droit de marque des cuirs, à compter du 1er avril 1790, & l'abonnement g
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1790
3, [1 bl.] p. : in-4