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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 du présent mois de Mars, concernant les droits féodaux. Données à Paris, le 28 mars 1790
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1790
11, [1 bl.] p. : in-4