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Lettres patentes du Roi, sur les décrets de l'assemblée nationale, des 14, 15, 18 et 20 & 21 mars 1790, concernant la suppression de la gabelle, du quart-bouillon, & autres droits relatifs à la ven
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1790
4 p. : in-4