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Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le payement, dans les trois mois d'avril, mai et juin des débets qui peuvent avoir lieu sur les droits d'aid
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1790
3, [1 bl.] p. : in-4