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Lettres patentes du roi, sur les decrets de l'Assemblée nationale, des 14 & 20 de ce mois, concernant l'administration des biens déclarés à la disposition de la nation, l'abolition des dîmes, & l
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1790
4 p. : in-4