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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les conditions requises pour être réputé françois, & admis à l'exercice des droits de citoyen actif. Données à Pari
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1790
3, [1 bl.] p. : in-4