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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 17 mai, portant que toute demande en retrait féodal ou censuel, qui n'a pas été adjugée avant la publication des lettres paten
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1790
3, [1 bl.] p. : in-4