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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 25 mai 1790, portant injonction aux municipalités qui sont en retard de former leurs rôles d'imposition de la présente année 1
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1790
4 p. : in-4