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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 21 mai 1790, concernant la distribution des bois communaux en usance. Données à Paris, le 31 mai 1790
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1790
3, [1 bl.] p. : in-4