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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitations et autres. Données à Saint-Cloud, le 1
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1790
2 p. : in-4