Veuillez vous connecter pour réserver
Display2
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui règle[nt] provisoirement les cas où les députés à l'Assemblée nationale peuvent être arrêtés, & la forme des procédures
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1790
3, [1 bl.] p. : in-4