Contenant tous les decrets relatifs à cette partie du nouvel Ordre Judiciaire, avec des notes explicatives du texte

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Code De La Justice De Paix

Édition :

Barbier

Année :

1741

107 p. : in-8

Type :

Disponibilité Section Médiatheque Localisation Cote

Consultation sur place Adultes Niort | Médiathèque Pierre-Moinot 2ème | Réserve | Fonds poitevin XCP697 bis

Consultation sur place Adultes Niort | Médiathèque Pierre-Moinot 2ème | Réserve | Fonds poitevin XCP697

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