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La juridiction commerciale à Niort
ses origines, ses causes, son fonctionnement, ses luttes, cour consulaire des marchands (édit d'octobre 1565), tribunal de commerce (lois des 16 et 24 août 1790), listes des présidents, huissiers et greffiers du tribunal de commerce
Antoine-Main Auteur
Édition :
Année :
1994
111 p. : 24 cm