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Le jury de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Texte mis à jour de la Loi du 3 Mai 1841

Giraud , André
Édition :
M. Rivière
Année :
1924
158 p. : 8
Type :
Disponibilité Section Médiatheque Localisation Cote
Consultation sur place Adultes Niort | Médiathèque Pierre-Moinot 2ème | Réserve | Fonds poitevin XP981