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Rapport fait par Jard-Panvillier, sur la pétition des héritiers du citoyen Brossier ancien receveur de la ci-devant élection et du district de Thouars

séance du 27 frimaire, an 5, Corps législatif. Conseil des Cinq-cents
Jard-Panvillier , Louis-Alexandre (1737-1822) Auteur
France , Conseil des Cinq-Cents E?diteur scientifique
Édition :
Impr. nationale
7 p. : 22 cm
Type :
Disponibilité Section Médiatheque Localisation Cote
Consultation sur place Adultes Niort | Médiathèque Pierre-Moinot 2ème | Réserve | Fonds poitevin XCP1531