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Rapport fait par Jard-Panvillier, sur la pétition des héritiers du citoyen Brossier ancien receveur de la ci-devant élection et du district de Thouars
séance du 27 frimaire, an 5, Corps législatif. Conseil des Cinq-cents
France , Conseil des Cinq-Cents E?diteur scientifique
Édition :
7 p. : 22 cm