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Proposition de M. le Marquis de La Rochejaquelein député du Morbihan

discutée dans les bureaux de la Chambre des Députés le 12 avril 1843, [Sur l'interdiction aux députés de faire partie de compagnies financières]
La Rochejaquelein, Henry-Auguste-Georges Du Vergier (1805-1867 ; marquis de) Auteur du texte
Édition :
impr. de E. Proux
Année :
1843
8 p. : in-8°
Type :
Disponibilité Section Médiatheque Localisation Cote
Consultation sur place Adultes Niort | Médiathèque Pierre-Moinot 2ème | Réserve | Fonds poitevin XCP1726