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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Lecointe-Puyraveau sur la question suivante
est-il juste de réduire le montant des obligations contractées avant le 1er juillet 1791 ? le Corps législatif peut-il ordonner cette réduction ?
Lecointre-Puyraveau, Michel-Mathieu (1764-1827) Auteur du texte
France. Conseil des Cinq-Cents éditeur scientifique
Édition :
10 p. : in-8°