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Corps législatif.
Conseil des Anciens, Rapport fait par Morand, député... des Deux-Sèvres, sur la résolution du 18 messidor an VI qui autorise l'administration centrale... des Deux-Sèvres à disposer d'une portion de terrain dépendant du ci-devant château de Niort
Morand, Sauveur-François (1697-1773) Fonction indéterminée
France. Conseil des Anciens éditeur scientifique
Édition :
11 p. : in-8°