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Code civil 2023, annoté

Guiomard, Pascale Auteur du texte
Édition :
Collection :
Année :
2022
1 vol. (XLI-3404 p.) : 19 x 13 cm
Le code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, sociétés, cautionnement, entre autres. Edition à jour de la loi du 21 février 2022 réformant l'adoption ou de celle du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie.