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Lettres patentes du roi, données à Paris, le 24 janvier 1790. Sur un décret de l'Assemblée nationale qui proroge jusqu'au 1er mars prochain le délai pour la déclaration des biens ecclésiastique
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1790
2 p. : in-4