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Lettres patentes du roi, sur le decret de l'Assemblée nationale, du 18 du présent mois de mars, comprenant les dispositions pour prévenir & arrêter les abus relatifs aux bois & forêts domaniaux,
Louis (1754-1793) Auteur
France Auteur
Édition :
Année :
1790
4 p. : in-4